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SECTION 16 – RÉSILIATION
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SECTION 17 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois françaises, et tout différend sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents en France.
SECTION 18 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment, et il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour voir les changements apportés.
SECTION 19 – COORDONNÉES
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